Contrats entre la Suisse et Moderna/Pfizer Biontech : quelles sont les conditions contractuelles pour transférer les doses ?

Texte déposé

En Allemagne et en Italie, des informations concernant les contrats signés entre ces pays et Moderna/Pfizer Biontech mettent en évidence de nombreuses limitations, y compris pécuniaires, pour les transferts de doses de vaccins à des tiers, par exemple dans le cadre des programmes avec les pays du sud.

Quelles conditions sur le transfert de vaccins figurent dans les contrats signés par la Suisse ?

Avis du Conseil fédéral

Les contrats conclus avec les fabricants de Moderna et de Pfizer/Biontech sont confidentiels. Par conséquent, aucune donnée spécifique ne peut être fournie sur les contenus de ces contrats en ce qui concerne le transfert de vaccins. Dans l'esprit d'une gestion active des vaccins, la Confédération s'efforce d'éviter autant que possible que des doses excédentaires demeurent inutilisées. Dans cette optique, la remise de vaccins au programme Covax fait notamment partie des initiatives mises en place. À cet effet, la Confédération entretient des échanges réguliers avec les différents acteurs impliqués, entreprises de fabrication incluses.