Bases légales nécessaires à une obligation vaccinale contre le SARS-CoV-2

Texte déposé

La voie la plus rapide et la plus sûre pour mettre un terme à la pandémie de COVID-19 est d'immuniser la quasi-totalité de la population au moyen du vaccin.

• À quelles réflexions le Conseil fédéral s'est-il déjà livré au sujet d'une obligation vaccinale contre le SARS-CoV-2 ?

• De quelle marge de manoeuvre dispose-t-il en vertu de la loi sur les épidémies ?

• À quelles conditions serait-il prêt à proposer au Parlement les modifications de loi nécessaires ?

• Quels seraient les avantages et les inconvénients d'une obligation vaccinale ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)