Comment continuer à soutenir les salariés, les PME et les indépendants durant la pandémie de COVID-19 ?

Texte déposé

La situation induite par la pandémie de COVID-19 reste tendue.

Par conséquent, le Parlement décidera de prolonger les mesures de soutien économique jusqu'à la fin 2022.

Comment le Conseil fédéral entend-il appliquer cette décision ?

-- Par des modifications d'ordonnances ?

-- Si oui, lesquelles ?

-- Et quand ?

-- Le programme pour les cas de rigueur sera-t-il prolongé dans les cantons ?

-- Comment ?

-- Comment seront dégagés des moyens supplémentaires ?

Comment le Conseil fédéral peut-il garantir que les secteurs durement touchés (événementiel, tourisme, etc.) reçoivent une aide immédiate en cas de besoin ?

Avis du Conseil fédéral

Les entreprises pourront également compter sur des aides à l'avenir. L'allocation pour perte de gain sera reconduite sans interruption. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail est à disposition indépendamment de la loi Covid-19, en tant qu'instrument régulier de l'assurance-chômage. Sur la base des dispositions définies à l'art. 1, al. 2, de la loi Covid-19, le Conseil fédéral examine dans quelle mesure il usera des compétences prolongées que le Parlement lui délégué. Le Parlement a décidé de prolonger la loi Covid-19 jusqu'en 2022 pour ce qui concerne les aides pour les cas de rigueur. Mais l'ordonnance Covid-19 cas de rigueur actuelle ne peut pas être simplement prolongée. L'AFF et le SECO élaborent les adaptations nécessaires de l'ordonnance en y associant les cantons. Les dispositifs pour les cas de rigueur seront mis en oeuvre par les cantons également à l'avenir. La nouvelle disposition légale pour les forains sera concrétisée au niveau d'ordonnance. Une consultation des cantons et des commissions parlementaires compétentes est prévue pour janvier. Le Conseil fédéral proposera au Parlement au printemps, dans le cadre d'un supplément au budget 2022, les moyens supplémentaires nécessaires en raison des modifications de la loi Covid-19 décidées par le Parlement. Le Conseil fédéral adaptera avant Noël l'ordonnance sur les cas de rigueur, afin que les cantons puissent encore traiter les demandes relatives à 2021. Pour les manifestations publiques, le parapluie de protection reste en vigueur jusqu'à fin 2022 sur décision du Parlement. Pour ce qui est du secteur du tourisme, il sera soutenu par un Programme de relance spécifique s'intégrant dans la stratégie touristique de la Confédération ces prochaines années.