Le titre des objets devrait également être projeté en italien sur les écrans du Conseil national

Texte déposé

Dans la salle du Conseil national, le numéro et le titre de l'objet traité en séance sont projetés sur trois écrans. Les objets sont présentés dans les trois langues officielles sur l'ordre du jour imprimé ; cependant, ils ne figurent pas en italien sur les trois écrans.

1. Le Bureau du conseil partage-t-il l'avis selon lequel il s'agit d'une discrimination envers la langue italienne ?

2. Est-il disposé à charger l'administration d'ajouter la version italienne des objets sur les trois écrans de la salle du Conseil national ?

Proposition du Conseil fédéral

Réponse du Bureau

Avis du Conseil fédéral

1. Les indications projetées sur les écrans de la salle du Conseil national ont pour but de permettre aux membres du Conseil ainsi qu'au public sur les tribunes de savoir quel objet est en cours de traitement et à quel stade (entrée en matière, bloc ou article, etc.). La pratique de les afficher en deux langues se base sur l'article 37 al. 1 du Règlement du Conseil national, qui prévoit que " les communications et les propositions du président [...] sont traduites dans une deuxième langue officielle [...] ".

Ces indications ont été pensées comme un soutien utile au travail parlementaire et répondent aux exigences du règlement du Conseil national si bien qu'il n'est pas possible de parler de discrimination.

2. Le système actuel ne permet pas de projeter les indications dans une troisième langue et il devrait être adapté techniquement. Il reste qu'ajouter l'italien à côté de l'allemand et du français aurait pour conséquence de rendre ces indications difficilement déchiffrables, ce qui est déjà parfois le cas actuellement avec certains titres particulièrement longs. Pris dans ce dilemme entre afficher les objets dans trois langues et assurer la lisibilité des indications, le bureau donne la préférence pour le moment à la lisibilité. Il est prêt toutefois, lors d'une prochaine adaptation technique du système ou de la salle du Conseil national, d'examiner la possibilité de prévoir également l'affichage des titres des objets en italien.

On peut relever ici que dans le cadre de la diffusion des débats durant les sessions sur Livestream, les titres des objets sont visibles en allemand, en français et en italien.

Réponse du Bureau