Renforcer l'attrait et la compétitivité du corridor de fret traversant la Suisse

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la promotion du transport combiné transalpin de manière à permettre un encouragement plus important du trafic induit et des régions caractérisées actuellement par une faible part de marché du rail mais qui disposent d'un potentiel de transfert élevé. Les adaptations juridiques et les décisions financières nécessaires à cette mise en oeuvre doivent être présentées au Parlement en même temps que la modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et que l'arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes.

Développement

Dans son rapport sur le transfert du trafic, le Conseil fédéral a montré qu'il existait encore un potentiel de transfert pour certaines régions et certains groupes de marchandises. Une réforme ciblée du régime de soutien actuellement en vigueur en faveur du nouveau transport transalpin et une augmentation des indemnités destinées au transport provenant de certaines régions peuvent permettre d'accélérer le processus de transfert du trafic.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.