La Suisse doit apporter une aide rapide et efficace grâce à un programme d'aide à l'Ukraine et anticiper les décisions à prendre

Texte déposé

La guerre frappe de nouveau l'Europe. Le Groupe du Centre attend du Conseil fédéral qu'il se prépare à aider rapidement et efficacement les personnes qui fuient l'Ukraine. Rien ne justifie l'hésitation et la perplexité dont il a fait preuve au début de cette crise. La Suisse a une obligation historique de s'engager de toutes ses forces dans le soutien à la population ukrainienne.

Dans le même temps, l'Occident doit apporter une réponse claire et cohérente à l'agression russe et à la violation du droit international et s'opposer à l'unisson à cette politique du pouvoir et à cette violence brutale.

1. Comment le Conseil fédéral, aux côtés de la communauté européenne, s'assure-t-il que les Ukrainiens, dont la vie et l'intégrité corporelle sont mises en danger, bénéficient au plus vite d'une aide humanitaire ?

2. Les pays voisins de l'Ukraine se montrent prêts à apporter leur aide et ont déjà accueilli 500 000 réfugiés. Le Conseil fédéral est-il disposé à soumettre sans délai au Parlement un programme d'aide à l'Ukraine afin que le financement de l'aide d'urgence soit assuré dans une mesure raisonnable ?

3. Le Conseil fédéral a décidé, à juste titre, de s'aligner sur les sanctions de l'UE contre la Russie. Comment veille-t-il à présent à ce que ces sanctions soient réellement appliquées et respectées ? Quelles mesures a-t-il déjà prises pour être rapidement à même de prendre les décisions éventuellement - voire très probablement nécessaires concernant d'autres sanctions de l'UE ou des États-Unis ?

Avis du Conseil fédéral

1. Après le déclenchement de l'attaque militaire russe contre l'Ukraine, le DFAE (DDC) a immédiatement réagi et mis en place un paquet d'aide de 8 millions de francs suisses pour soutenir la population ukrainienne. Les mesures d'aide consistent en des contributions financières en faveur des organisations humanitaires partenaires et en des livraisons de matériel de secours via la Pologne. Sur place, ces livraisons sont directement coordonnées par une équipe d'intervention rapide du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA) et remises aux organisations partenaires concernées à la frontière avec l'Ukraine. La coordination est effectuée en étroite collaboration avec les autorités polonaises et ukrainiennes. La Suisse appelle régulièrement toutes les parties au conflit à protéger la population civile de même que les personnes qui ne participent plus aux combats et à garantir l'accès humanitaire.

2. Dans leurs derniers appels d'aide, l'ONU et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge estiment les besoins de financement pour l'Ukraine et les pays voisins à près de 2 milliards de dollars. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a décidé, le 11 mars 2022, d'augmenter à 80 millions de francs au total son engagement humanitaire en Ukraine et dans la région pour 2022. Le DFAE contribue avec 21 millions de francs en provenance de crédits existants, le DFJP contribue à hauteur de 6 millions de francs. Les 53 millions de francs restants sont des moyens supplémentaires et seront soumis au parlement pour approbation La coopération internationale de la Suisse (DDC et SECO) adapte également certains programmes en cours en fonction des besoins urgents et des possibilités sur place. Par ailleurs, la Suisse s'engage au sein des banques multilatérales de développement (Banque mondiale, Banque européenne pour la reconstruction et le développement) et du Fonds monétaire international (FMI) afin que l'Ukraine bénéficie d'un soutien substantiel. Le Conseil fédéral est prêt à participer solidairement à l'accueil de personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine. Après consultation des cantons et d'autres parties concernées, il a donc décidé d'accorder à ces réfugiés le statut de protection S.

3. L'administration fédérale suit de près l'évolution de la situation dans l'UE et oeuvre sans relâche pour que le Conseil fédéral puisse décider rapidement de la reprise des mesures de l'UE. En tant qu'État tiers, la Suisse ne prend connaissance des actes juridiques de l'UE qu'au moment de leur publication. Une analyse détaillée des dispositions concrètes du règlement pour la mise en oeuvre en Suisse n'est donc pas envisageable avant cela. L'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72) est un acte juridique qui impose des obligations et des interdictions concrètes à des personnes, à des entreprises et à des entités en Suisse. Il est par conséquent indispensable de procéder à une transposition minutieuse de ces mesures dans l'ordre juridique suisse. Le 4 mars 2022, l'ordonnance en vigueur a été totalement révisée, de sorte que la Suisse s'aligne sur les sanctions de l'UE. Les services fédéraux concernés travaillent en étroite coordination sur les questions de mise en oeuvre de ces mesures. Un groupe de travail a été créé au sein du DFAE pour analyser en permanence la situation.

Réponse du Conseil fédéral.