Enrayer la violence numérique

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur l'ampleur de la violence numérique en Suisse et sur les mesures à prendre pour la combattre. Il s'agira notamment d'examiner pourquoi rien ne freine la propagation de la violence numérique, pourquoi les poursuites pénales échouent, qui est particulièrement touché et quelles sont les mesures à prendre ou les points de contact à créer pour enrayer le phénomène.

Développement

Par violence numérique, on entend des attaques, telles que la cyber-intimidation, le cyber-harcèlement, les discours haineux, les menaces de violence ou la discrimination, qui passent par les moyens de communication électroniques comme les médias sociaux, les services de messagerie, les tchats et les courriels.

Leur propagation allait déjà de pair avec la numérisation de la société, mais elle s'est accentuée ces deux dernières années dans le contexte de la pandémie. Cette forme de violence touche non seulement les femmes et les filles, mais aussi les minorités religieuses et ethniques, ainsi que les LGTBQ. Le dernier rapport sur l'antisémitisme indique par exemple que les attaques antisémites ont doublé dans l'espace numérique.

La population se sent inquiète et impuissante face à cette évolution. Ainsi, un récent sondage réalisé auprès de l'ensemble de la population a révélé que 84 % des personnes interrogées considéraient que la violence numérique était un phénomène répandu. Il a aussi révélé que plus de la moitié d'entre elles estimait que les autorités ne luttaient pas suffisamment contre ce phénomène et qu'elles ne savaient elles-mêmes pas comment s'en protéger*.

L'État a le devoir de garantir la sécurité publique et de lutter contre la violence, y compris dans l'espace numérique. Il ne saurait se contenter de confier ces tâches aux plates-formes numériques, car l'absence de poursuites pénales et d'application du droit donne précisément un sentiment d'impunité et favorise l'explosion du phénomène. La Confédération doit donc mettre en place des mesures concrètes (créer des points de contact, coordonner les poursuites pénales cantonales et renforcer les compétences des autorités de poursuite pénale et le partage de connaissances entre ces dernières) pour montrer qu'il est possible de combattre et d'enrayer le phénomène.

*Source : https ://www.swico.ch/de/news/detail/studie-digitaler-staat-swico-fuhlt-der-bevolkerung-den-puls

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.