Renforcer la convention sur les armes biologiques

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer le secrétariat de la Convention sur les armes biologiques, établi à Genève, en lui accordant un poste supplémentaire à plein temps.

Développement

La guerre en Ukraine montre que même en Europe, on ne saurait exclure que soient utilisées des armes biologiques ou chimiques. La Russie pourrait en effet se préparer à se servir de telles armes, à en croire certains bruits.

Les armes biologiques répandent des organismes ou des toxines qui provoquent chez l'homme, l'animal ou le végétal des maladies hautement contagieuses et pouvant être mortelles. Ces maladies ne connaissant pas de frontières et peuvent se propager partout en un temps record. Les conséquences d'une dissémination intentionnelle d'agents biologiques ou de toxines - réalisée par un acteur étatique ou non - seraient tout bonnement dramatiques.

La Convention sur les armes biologiques (CAB) interdit la mise au point, la fabrication, l'acquisition, le transfert, le stockage et l'utilisation d'armes biologiques ou à toxines. Il s'agit du premier traité de désarmement multilatéral à interdire toute une catégorie d'armes de destruction massive (ADM). La CAB est un élément clef des efforts consentis par la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des ADM. Comptant 183 États parties et quatre États signataires, la convention a atteint une portée quasi universelle. Elle n'en est pas moins régulièrement l'objet d'atteintes, commises par exemple par la Russie, comme les États-Unis l'ont indiqué dans un rapport publié l'an dernier.

Malgré l'importance des travaux induits par la convention, son secrétariat, basé à Genève, ne dispose que d'un financement extrêmement faible, de quelque 1,5 million de francs par an. A titre de comparaison, le budget du secrétariat de la Convention sur les armes chimiques est de 70 millions de francs (2019). Si l'UE finance depuis 2008 deux postes supplémentaires au titre du soutien à la mise en oeuvre de la CAB, ce qui est considérable, le budget annuel alloué à celle-ci n'en continue pas moins d'être à la traîne par rapport, par exemple, à la Convention précitée sur les armes chimiques. À l'instar de l'UE, la Suisse devrait elle aussi créer un poste supplémentaire à hauteur de 300 000 francs par an pour aider à la mise en oeuvre de la CAB. Cela lui permettrait de contribuer notablement à la sécurité de la population non seulement sur son territoire mais dans le monde entier, dans l'immédiat comme dans un avenir plus lointain. Parallèlement, la création de ce poste permettrait à la Suisse de renforcer la Genève internationale.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité de renforcer la Convention sur les armes biologiques (CAB), comme il l'a d'ailleurs exposé en détail dans sa récente Stratégie de maîtrise des armements et de désarmement 2022-2025. Ainsi, la Suisse s'engage en faveur du renforcement institutionnel de la Convention, notamment dans les domaines du développement technologique, des mesures de confiance, des capacités d'enquête internationales et de la coordination des mesures d'aide et de protection. De même, elle soutient la reprise des discussions sur un protocole additionnel juridiquement contraignant, qui comprendrait également des questions de vérification pour contrôler le respect des dispositions de la Convention.

Le Conseil fédéral est toutefois d'avis que le financement d'un poste au sein de l'Unité d'appui à l'application de la CAB n'est pas le bon moyen pour renforcer durablement et efficacement le dispositif conventionnel. À cette fin, il faut que les États parties à la CAB adoptent des orientations politiques, entre autres dans les domaines susmentionnés. La prochaine Conférence d'examen de la Convention prévue à la fin de l'année, qui n'a lieu que tous les cinq ans, sera l'occasion de prendre des décisions ad hoc dans le cadre multilatéral.

A noter en outre que tout financement unilatéral enverrait le signal que la Suisse veut agir sans décision politique correspondante des États parties. Les postes financés par l'UE servent à gérer des ressources financières et des projets déployés par l'UE elle-même pour promouvoir la mise en oeuvre de la CAB dans les États parties.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.