Guerre contre l'Ukraine. Défendre nos valeurs occidentales et renforcer les bons offices

Texte déposé

La guerre en Ukraine aura des répercussions à long terme sur la politique étrangère de la Suisse. Celle-ci sera amenée à traiter les questions de l'organisation des bons offices et de la neutralité et devra aussi s'impliquer activement dans les discussions internationales sur la reconstruction de l'Ukraine.

Le groupe du Centre prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Comment entend-il faire intervenir la Suisse de manière proactive en tant que médiatrice dans cette guerre ? Et de quelle manière la Suisse doit-elle jouer un rôle actif pour garantir une paix durable dans le cadre des bons offices ?

2. Elabore-t-il différents scénarios pour participer activement à la reconstruction de l'Ukraine en fonction de l'issue de la guerre ?

3. Estime-t-il qu'un réexamen et une éventuelle modification de la neutralité au XXIe siècle sont indiqués ?

Avis du Conseil fédéral

1. La promotion du dialogue, la facilitation et la médiation font partie des instruments des bons offices de la Suisse. Ils surviennent à la demande des parties au conflit, reposent sur une base volontaire et doivent être acceptées par toutes les parties impliquées. À cet égard, la Suisse peut s'appuyer sur sa réputation de médiatrice compétente et discrète. Suite à l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, la Suisse a proposé aux parties ses bons offices. Elle dialogue avec les parties au conflit ainsi qu'avec des tierces parties pour identifier les besoins et les possibilités de soutien. Depuis 2014, la Suisse s'est fortement investie dans la recherche d'une solution pacifique au conflit, tant dans le cadre de l'OSCE que sur la base de son programme de promotion de la paix et des droits de l'homme pour l'Ukraine. Désireuse d'adapter ses activités et de poursuivre son engagement dans les nouvelles conditions, la Suisse est disposée à intégrer ses expériences et ses réseaux dans les efforts de paix déployés actuellement. De même, elle entend participer activement aux discussions en faveur du retour et du maintien de la paix en Europe ainsi qu'en vue de la reconstruction de l'Ukraine (p.ex. en organisant la " Ukraine Recovery Conference 2022 " à Lugano).

2. L'Administration fédérale travaille sur plusieurs scénarios possibles pour la suite du conflit, scénarios à partir desquels les départements élaborent différentes options d'intervention. La Suisse continue de maintenir ses contacts diplomatiques avec les autorités ukrainiennes tout en contribuant aux efforts d'assistance, de protection et d'aide humanitaire et en adaptant les activités de la coopération internationale aux besoins de la population. Lorsque les circonstances le permettront, la Suisse s'engagera activement sur les plans bilatéral et multilatéral en faveur d'une coordination efficace des efforts internationaux de reconstruction en appui aux priorités déterminées par les autorités ukrainiennes.

3. Le DFAE a déjà commencé les travaux en vue de l'actualisation du rapport du Conseil fédéral sur la neutralité. Le rapport traitera notamment de l'évolution de la neutralité au cours des trente dernières années et reviendra sur les dernières décisions du Conseil fédéral en lien avec la guerre en Ukraine. Le rapport servira de base pour une discussion politique structurée sur la pratique de la neutralité à l'avenir.

Réponse du Conseil fédéral.