Faible nombre de naturalisations chez les étrangères et les étrangers de la seconde génération. Quelles en sont les raisons?

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport faisant état des raisons expliquant le faible nombre de demandes de naturalisation déposées par les personnes nées et/ou ayant grandi en Suisse ainsi que des raisons avancées lors du rejet de ce type de demandes. Il expliquera également comment sont traités les recours contre les décisions négatives.

Développement

La Suisse affiche un taux de naturalisation de 2 %, un chiffre très bas par rapport à la moyenne européenne. Parmi les jeunes concernés, beaucoup sont nés ici et n'ont jamais vécu dans un autre pays ; néanmoins, sur un plan purement formel, ils ne sont pas suisses. Des études scientifiques montrent qu'une telle exclusion conduit à long terme à une division de la société et à un déficit démocratique. C'est pourquoi le Conseil fédéral doit élaborer un rapport dans lequel il répondra aux questions suivantes :

• De quelles personnes de la deuxième génération les demandes de naturalisation émanent-elles ? Quelles sont celles qui renoncent à faire ce genre de démarches et quelles raisons avancent-elles ?

• Quelles sont les raisons avancées lors du rejet des demandes de naturalisation déposées par des personnes de la deuxième génération ?

• Quelles différences y a-t-il entre les cantons s'agissant des obstacles que rencontrent les personnes de la deuxième génération qui souhaitent se faire naturaliser et du nombre de naturalisations ?

• Combien coûte une naturalisation pour les personnes de la deuxième génération ?

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral souligne que les raisons qui motivent les étrangers de la deuxième génération à déposer une demande de naturalisation ou qui les incitent, au contraire, à y renoncer sont très diverses et ne seront pas aisées à recenser. Il est également difficile de répondre aux autres questions, du fait de l'hétérogénéité des données et des cadres juridiques des cantons et des communes. Le Conseil fédéral souscrit néanmoins à la volonté d'améliorer la qualité des données relatives aux questions soulevées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.