Hausse de la propension à la violence et possession d'armes par des particuliers. Pour un registre central des armes!

Situation initiale

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Texte déposé

La Confédération administre une banque de données centralisée où toutes les armes à feu doivent être enregistrées.

Développement

Depuis le début de la guerre en Ukraine, certains cantons font état d'une très forte hausse des demandes de permis d'acquisition d'armes, demandes dont on ne connaît pas les raisons, puisqu'il n'existe aucun registre national. Cette situation s'inscrit dans un contexte où, selon des estimations de 2018 (Small Arms Survey), les ménages suisses détiennent quelque 2,3 millions d'armes, ce qui fait de la Suisse l'un des pays occidentaux où la densité d'armes est la plus élevée. Au niveau mondial, elle occupe la quatrième place pour ce qui est de la possession d'armes à titre privé, derrière les États-Unis, le Yémen et la Serbie. En l'absence d'un registre central, il n'est pas possible de chiffrer exactement le nombre d'armes se trouvant aujourd'hui dans les ménages privés suisses. Dans un entretien avec les journaux de Tamedia, la directrice de fedpol, Nicoletta della Valle, met en garde contre une augmentation de la propension à la violence depuis la pandémie, d'autant que parmi les personnes enclines à la violence, certaines sont armées. Si l'on veut contrôler les armes et les armements au niveau national, il faut savoir quelle est leur diffusion. Un registre central des armes crée la transparence et la sécurité nécessaires.

Délibérations

05.03.2024 Conseil national

Refusé de donner suite