Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels

Texte déposé

On créera les bases légales permettant de mettre en place au niveau fédéral un impôt temporaire sur les bénéfices exceptionnels (windfall profit tax) obéissant aux modalités suivantes :

1. les bénéfices exceptionnels significatifs réalisés grâce à la guerre contre l'Ukraine sont soumis à un taux d'imposition majoré ;

2. cette taxe sur les bénéfices exceptionnels frapperait les secteurs de la production et le commerce de l'énergie, le commerce des matières premières et la production d'armement.

Développement

Les perturbations du marché liées à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, le long blocage des exportations maritimes de céréales ukrainiennes et les restrictions touchant les livraisons de gaz naturel russe ont des conséquences considérables, sous la forme notamment d'augmentations de prix massives pour les entreprises et les particuliers, mais aussi, pour certains secteurs, de bénéfices colossaux (dit bénéfices exceptionnels ou surprofits).

Des bénéfices de guerre considérables ont ainsi déjà été et continueront d'être réalisés dans le commerce des matières premières. 80 % du commerce des matières premières russes passe en effet par la Suisse. De même, les énergéticiens suisses prévoient eux aussi des bénéfices exceptionnels de plusieurs milliards de francs en raison de l'indexation européenne du prix de l'électricité sur celui du gaz, pour des coûts de production inchangés.

Parallèlement, il faut s'attendre à ce que les dérèglements précités se traduisent pour les pouvoirs publics par des dépenses supplémentaires significatives, ici comme à l'étranger. En Suisse, à considérer les débats en cours, il pourrait notamment s'agir de financer des mesures visant à atténuer les conséquences sociales que la hausse des prix de l'énergie et l'inflation auront pour les particuliers. Sont également envisagées des aides aux entreprises qui, en raison des prix actuels de l'énergie, ne peuvent tout bonnement plus couvrir leurs coûts de production. D'autre part, avec des faillites qui se multiplient au point que cette vague ne peut s'expliquer par le seul phénomène du rattrapage post-Covid, l'assurance-chômage pourrait elle aussi être fortement sollicitée. Enfin, la Suisse participera sans doute financièrement à la reconstruction de l'Ukraine et elle devrait également contribuer économiquement aux mesures destinées à soulager la famine qui menace plusieurs régions du monde du fait de l'explosion des prix des produits alimentaires de base.