Les experts notoirement négligents mandatés par l’AI seront-ils réévalués ?

Texte déposé

De nouvelles dispositions concernant l'assurance qualité des expertises AI sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Le 26 janvier 2022, l'association Inclusion Handicap a publié un communiqué de presse déplorant le fait que ces dispositions n'améliorent pas la situation des personnes assurées qui continuent d'être évaluées par des experts négligents. Selon Inclusion Handicap, les anciens cas dont l'évaluation repose sur une expertise peu scrupuleuse doivent également être réexaminés. Un reportage de l'émission Kassensturz diffusé par la SRF le 25 janvier 2022 met en évidence les dysfonctionnements du système.

• Les collaborations avec des experts ou des Centres d'observation médicale de l'AI négligents seront-elles réévaluées ?

• Les anciens cas seront-ils réexaminés ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)