Mise en oeuvre des programmes d’aide pour les cas de rigueur en 2022

Texte déposé

Le 2 février, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur en 2022, qui doit désormais être mise en oeuvre par les cantons.

• Le Conseil fédéral sait-il lesquels d'entre eux ont déjà mis en place un programme d'aide pour les cas de rigueur en 2022 ?

• Quel est le nombre de cantons ayant choisi d'appliquer rétroactivement au second semestre 2021 les nouvelles mesures prévues pour les cas de rigueur ?

• Et quels montants destinés aux cas de rigueur la Confédération et les cantons ont-ils versés pour le second semestre 2021 ?

Avis du Conseil fédéral

Les cantons évaluent actuellement, de manière rétroactive, la nécessité de programmes d'aide aux cas de rigueur pour 2022 et 2021. Le 25 février dernier, un sondage a été mené lors d'un échange d'expérience entre la Confédération et les responsables cantonaux concernant la mise en oeuvre des ordonnances Covid-19 sur les cas de rigueur. Il a montré que la plupart des cantons prévoient de mettre en place des programmes d'aide aux cas de rigueur pour 2022. Si certains prévoient de prendre en compte l'ensemble du premier semestre 2022, d'autres se focaliseront sur le premier trimestre. Certains cantons prévoient par ailleurs des programmes rétroactifs pour 2021, tandis que dans d'autres, les programmes pour 2020/2021 restent en vigueur. De nombreux cantons n'ont pas encore pris de décisions définitives. Des indications plus précises devraient être fournies suite au premier reporting, prévu début avril. Pendant le deuxième semestre 2021, des aides à fonds perdu à hauteur de 1853,7 millions de francs ont été versées à 15 068 entreprises. S'y ajoutent des prêts, garanties et cautionnements à hauteur de 54,4 millions de francs octroyés à 269 entreprises. Environ 82 % des coûts sont à la charge de la Confédération. Ces chiffres continueront d'évoluer avec les programmes rétroactifs des cantons et l'utilisation de la réserve du Conseil fédéral.