Énergies renouvelables. Abolir le droit de recours des associations

Texte déposé

Le Conseil fédéral veut faciliter l'accélération des procédures régissant la réalisation d'installations renouvelables, notamment dans le domaine des énergies hydraulique, éolienne et solaire. À cet égard, il indique vouloir respecter la répartition fédérale des compétences.

• Pour atteindre ces objectifs, est-il prêt à abolir le droit de recours des associations portant sur les installations hydroélectriques, solaires et éoliennes ?

• Pourquoi n'adapte-t-il pas la législation relative à l'environnement, par exemple pour abaisser les débits résiduels et les faire correspondre aux anciennes valeurs ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)