Comment le Conseil fédéral s’assurera-t-il que la promotion des technologies d’émissions négatives n’ait pas d’effet néfaste sur l’environnement ?

Texte déposé

Je salue le fait que le Conseil fédéral se soit prononcé en faveur de la Mo 21.4333. Toutefois, la question des effets néfastes du subventionnement pour l'environnement - et la manière dont ceux-ci peuvent être minimisés ou évités - demeure en suspens pour l'analyse de l'impact de la réglementation ; les projets se différencient passablement selon leur potentiel, leur efficience et leur efficacité.

Comment le Conseil fédéral compte-t-il agir et comment/quand informera-t-il ?

Avis du Conseil fédéral

La Fondation pour l'évaluation des choix technologiques (TA-Swiss) réalise actuellement une étude sur les opportunités et les risques des différentes technologies d'émission négatives. La Confédération soutient financièrement ce projet qui se terminera en mars 2023. Les résultats seront rendus public. Si nécessaire, le Conseil fédéral pourra approfondir l'analyse des impacts sur l'environnement avec des projets de recherche financés par le programme national de recherche du Fonds National Suisse ou le programme Sweet de l'Office fédéral de l'énergie. De plus, les procédures d'autorisation de construire et d'exploitation des installations pour des technologies d'émissions négatives incombent en majorité aux cantons. Toutes ces procédures exigent une vérification de conformité avec le droit de l'environnement.