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Importations depuis la Russie d’aliments fourragers

22.7262 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 9 mars 2022

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/22-7262/fr/importations-depuis-la-russie-d-aliments-fourragers

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Futtermittelimporte aus Russland (14 mars 2022)

22.7262

Importations depuis la Russie d’aliments fourragers

Texte déposé

L'attaque de la Russie contre l'Ukraine se répercute également sur le secteur agroalimentaire, dans la mesure où les deux pays sont d'importants exportateurs d'aliments fourragers. Afin de soutenir la production suisse de viande, de lait et d'oeufs, la Confédération a décidé de baisser les droits de douane sur les importations d'aliments fourragers à partir du 15 mars 2022.

Cette mesure s'applique-t-elle aussi aux importations d'aliments fourragers depuis la Russie ?

Avis du Conseil fédéral

L'avancement au 15 mars de la réduction des droits de douane sur les produits destinés à l'alimentation des animaux est appliqué à toutes les importations, y compris aux produits originaires de Russie. En 2021, la Suisse n'a pas importé de céréales destinées à l'alimentation des animaux depuis la Russie ou l'Ukraine, mais elle a importé des céréales pour l'alimentation humaine. La quasi-totalité des céréales destinées à l'alimentation des animaux provient des pays de l'Union européenne, avec une nette prédominance des pays limitrophes à la Suisse. S'agissant des aliments pour animaux riches en protéines, comme les tourteaux de soja ou les huiles végétales fourragères, aucun droit de douane n'est perçu depuis un certain temps déjà.