Médicaments vétérinaires. Pénurie en Suisse provoquée par une procédure d’autorisation trop contraignante (1)

Texte déposé

Swissmedic soumet les médicaments vétérinaires à une procédure d'autorisation propre même lorsqu'ils ont déjà été autorisés par les autorités américaines et européennes. Pour nombre d'entre eux, le marché mondial est si restreint qu'il est impossible de trouver des génériques sur le marché libre.

Des entreprises étrangères laissent expirer leurs autorisations de vente parce que les conditions imposées par Swissmedic sont trop contraignantes par rapport à la taille du marché suisse.

Comment le Conseil fédéral compte-t-il remédier à ce problème ?