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Bilan des sanctions contre la Russie. Les sanctions resteront-elles en place pour une durée indéterminée ou le Conseil fédéral a-t-il défini des critères permettant d’évaluer l’opportunité de leur maintien ?

22.7454 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 1 juin 2022

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/22-7454/fr/bilan-des-sanctions-contre-la-russie-les-sanctions-resteront-elles-en-place-pour-une-duree-indeterminee-ou-le-conseil-federal-a-t-il-defini-des-criteres-permettant-d-evaluer-l-opportunite-de-leur-maintien

Consulté le 11 sept. 2026

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Source

Délibérations: Bilanz der Sanktionen gegen Russland: Bleiben diese dauerhaft bestehen oder hat der Bundesrat Kriterien definiert, bei denen deren Aufrechterhaltung überprüft wird? (7 juin 2022)

22.7454

Bilan des sanctions contre la Russie. Les sanctions resteront-elles en place pour une durée indéterminée ou le Conseil fédéral a-t-il défini des critères permettant d’évaluer l’opportunité de leur maintien ?

Texte déposé

Depuis quelques jours, l'Ukraine déclare qu'elle ne pourrait probablement pas reconquérir les oblasts occupés de l'est et du sud de l'Ukraine.

  • Qu'en sera-t-il des sanctions imposées par la Suisse à la Russie si Moscou prolonge l'occupation de ces territoires pendant des années ?

  • Les sanctions resteront-elles en place ou le Conseil fédéral a-t-il défini des critères permettant d'évaluer l'opportunité de leur maintien ?