Photovoltaïque : exonération fiscale des rétributions de reprise

Texte déposé

Contre la pénurie d'électricité à laquelle nous serons bientôt confrontés, le photovoltaïque privé a un rôle à jouer :

• n'est-il pas contradictoire que la Confédération et les cantons encouragent la construction d'installations photovoltaïques par des subventions, mais que l'électricité vendue soit imposée comme un revenu ?

• Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager une exonération fiscale des rétributions de reprise pour les installations photovoltaïques privées, quitte à définir un plafond ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)