Les amendes et les paiements effectués dans le cadre d’arrangements peuvent-ils être déduits des impôts par les entreprises ?

Texte déposé

Dans la " NZZ " du 4 juin 2022, on peut lire que la corruption et les manipulations du marché font partie du modèle d'affaires de Glencore et qu'une amende de plus d'un milliard de francs a été infligée à l'entreprise.

Les amendes et les paiements effectués dans le cadre d'arrangements peuvent-ils être déduits des impôts par les entreprises ? Si oui, sur la base de quelle disposition légale ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)