Accord relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers. Les élections en Italie risquent-elles de le compromettre ?

Texte déposé

L'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers a été approuvé par les Chambres fédérales en mars dernier. Il est prévu qu'il entre en vigueur le 1er janvier 2023. La situation demeure toutefois très incertaine du côté italien. Le gouvernement Draghi est tombé et des élections générales auront lieu le 25 septembre.

• Que pense le Conseil fédéral de la situation ?

• Estime-t-il plausible que l'accord puisse être signé dans les délais prévus après les élections italiennes ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)