Prix de l’énergie : prévenir les faillites, protéger les emplois

Texte déposé

Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour empêcher que les PME ne fassent faillite en raison de l'augmentation massive des prix de l'énergie ?

Quelles possibilités envisage-t-il ?

Quels seraient leurs avantages et leurs inconvénients respectifs, y compris pour ce qui est des mesures réalisables rapidement ?

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l'augmentation des coûts de l'électricité pour les entreprises sur le marché libre et pour les ménages. Il a donc chargé le groupe de travail interdépartemental (DEFR, DETEC, DFI, DFF, DFJP) d'évaluer les mesures possibles en tenant compte de l'évolution future des marchés de l'énergie et de leurs répercussions sur les ménages et l'économie. Le groupe de travail interdépartemental soumettra les résultats au Conseil fédéral en octobre 2022. L'évaluation portera aussi bien sur des mesures qui interviendraient sur le marché de l'électricité (p. ex. l'ouverture de la possibilité de revenir à l'approvisionnement de base) que sur des mesures d'atténuation pour les entreprises concernées (p. ex. des crédits garantis par l'État).