Interdire la publicité pour des enseignes étrangères encourageant le tourisme d'achat transfrontalier ?

Texte déposé

Les CFF affichent dans certains trains de la publicité de grandes enseignes étrangères ( françaises en tout cas ) encourageant le tourisme d'achat transfrontalier.

Comme représentant de l'actionnaire unique de cette société anonyme de droit public ( la Confédération ), le Conseil fédéral ne juge-t-il pas opportun, en vue de préserver l'économie suisse en zone frontalière, d'interdire ce type de publicité dans les trains CFF ?

Avis du Conseil fédéral

Selon le Tribunal fédéral, les gares et les trains sont considérés comme "espace public". Les CFF sont donc tenus d'y autoriser la publicité tant qu'il n'y a pas de violation ad hoc des normes en matière de liberté d'expression, ce qui n'est pas le cas ici.