Développement durable et lutte contre les effets des subventions qui nuisent à la biodiversité. Quel soutien le Conseil fédéral apporte-t-il aux communes, aux villes et aux cantons ? (II)

Texte déposé

En réponse à mon interpellation 22.3422, le Conseil fédéral affirme que des mesures efficaces sont nécessaires à tous les niveaux de l'État si l'on veut atteindre les objectifs de l'Agenda 2030. Or il paraît évident que les subventions nuisant à la biodiversité ne favorisent pas le développement durable.

• Etudie-t-il dans le cadre de l'évaluation de la politique d'agglomération et de son développement les moyens qui permettraient de réduire, voire d'éviter, les éventuels effets néfastes des subventions ?

• Si oui, de quelle manière procède-t-il ?

• Si non, pourquoi ne le fait-il pas ?