Partenariats institutionnels pour la période stratégique CI 2025-2028 et organes de certification

Texte déposé

Le Conseil fédéral a répondu comme suit à l'interpellation 20.4241 sur la certification des oeuvres de bienfaisance comme condition pour l'attribution de subventions : " Si, dans la perspective de la période stratégique de la CI 2025-2028, d'autres certifications devaient répondre aux conditions imposées par la DDC, leur prise en compte pourrait être examinée dans le cadre de la prochaine période d'attribution de fonds. "

• Quelles sont les conditions auxquelles doivent satisfaire les organes de certification ?

• Quel est le calendrier ?