Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

L'accord sectoriel relatif au SF6 concerne-t-il également les installations éoliennes ? Comment éviter les autres émissions de ce gaz ?

22.8002 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 6 déc. 2022

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/22-8002/fr/l-accord-sectoriel-relatif-au-sf6-concerne-t-il-egalement-les-installations-eoliennes-comment-eviter-les-autres-emissions-de-ce-gaz

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Betrifft die Branchenvereinbarung zu SF6 auch SF6 in Windenergie-Anlagen? Wie werden andere SF6-Emissionen vermieden? (12 déc. 2022)

22.8002

L'accord sectoriel relatif au SF6 concerne-t-il également les installations éoliennes ? Comment éviter les autres émissions de ce gaz ?

Texte déposé

En ce qui concerne les installations électriques de couplage, la branche s'est volontairement engagée à remplacer le SF6 (un gaz nocif pour le climat) par des technologies alternatives, lorsque celles-ci sont disponibles, et à éviter les fuites de SF6 (cf. 22.3785).

  • Cet accord concerne-t-il également les installation éoliennes ?

  • Quelle est l'ampleur des émissions de SF6 dans d'autres domaines d'application (p. ex. fenêtres antibruit) ?

  • Par quelles mesures le Conseil fédéral entend-il réduire ou éliminer ces émissions ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)