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Traité sur la Charte de l’énergie. Qu’en est-il du nouvel état des lieux ?

22.8007 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 6 déc. 2022

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/22-8007/fr/traite-sur-la-charte-de-l-energie-qu-en-est-il-du-nouvel-etat-des-lieux

Consulté le 10 sept. 2026

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  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Energiechartavertrag (Energy Charter Treaty, ECT): Wann liegt die neue Auslegeordnung vor? (12 déc. 2022)

22.8007

Traité sur la Charte de l’énergie. Qu’en est-il du nouvel état des lieux ?

Texte déposé

Le 9 novembre dernier, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de faire un état des lieux sur la signature ou la sortie du Traité sur la Charte de l'énergie (22.7842).

Quand les conclusions de cet état des lieux seront-elles disponibles et comment seront-elles rendues publiques ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)