État actuel des relations Suisse–UE. Rapport

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 09.06.2023

Le Conseil fédéral approuve le rapport «État actuel des relations Suisse–UE»

Lors de sa séance du 9 juin 2023, le Conseil fédéral a définitivement approuvé le rapport sur les relations entre la Suisse et l’UE et l’a transmis à l’Assemblée fédérale. Ce rapport a été examiné en décembre 2022 et adopté sous réserve des résultats de la consultation des Commissions de politique extérieure des deux Chambres.

Le rapport «État actuel des relations Suisse–UE» présente un état des lieux des relations bilatérales actuelles avec l’UE, dresse un bilan de la politique européenne et esquisse des perspectives. Le rapport conclut que la voie bilatérale reste la solution la plus avantageuse pour la Suisse. Le projet de rapport avait déjà été publié à l’issue de la séance du Conseil fédéral du 9 décembre 2022.

Les Commissions de politique extérieure (CPE) des Chambres fédérales ont discuté du projet lors de leurs séances de janvier et février. Le Conseil fédéral a tenu compte des résultats de la consultation lors de la rédaction de la version définitive du rapport. Par cette consultation, le Conseil fédéral a répondu à la demande du Parlement d’être plus étroitement associé à la politique européenne. À l’issue de la séance du Conseil fédéral d’aujourd’hui, la version définitive a été transmise à l’Assemblée fédérale.

Le Conseil fédéral fait actuellement élaborer les grandes axes d’un mandat de négociation. Parallèlement, il poursuit les discussions avec l’UE dans le but de finaliser une base commune en vue des négociations. Il continuera à travailler en collaboration étroite avec les Commissions de politique extérieure de l’Assemblée fédérale.

Rapport

Délibérations au Conseil national, 28.09.2023

Le Conseil national a pris acte du rapport sur l'état actuel des relations Suisse-UE.

Lors des débats, plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d'"aller vite". Une prise de décision est urgente, a relevé Elisabeth Schneider-Schneiter (C/BL) en souhaitant "bon courage" au gouvernement. Le PS attend du Conseil fédéral qu'il soumette un mandat de négociations encore cette année, a indiqué Claudia Friedl (PS/SG). Il s'agit de commencer les négociations avant le renouvellement de la Commission européenne à l'été 2024, a complété Nicolas Walder (Vert-e-s/GE).

A l'inverse, l'UDC a souligné que tous ces accords représentent une perte d'indépendance pour la Suisse. La neutralité est ce qui fait la grandeur de la Suisse. L'autodétermination est une ligne rouge à ne pas franchir, a averti Roger Köppel (UDC/ZH).

Délibérations au Conseil des Etats, 28.09.2023

Pris acte