Couplage sectoriel et convergence des réseaux. Garantir des sites appropriés du point de vue de l'aménagement du territoire!

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu, du point de vue de l'aménagement du territoire, d'établir une planification intersectorielle des réseaux énergétiques coordonnant les trois niveaux de l'État, en particulier pour déterminer les sites les mieux adaptés aux installations de couplage sectoriel.

Il présentera les instruments de planification - existants, à créer ou à adapter - qui permettront de localiser et de réserver ces sites. Enfin, il décrira la manière de traiter ces emplacements, situés en dehors des zones à bâtir.

Développement

La nécessité de considérer les réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur dans leur globalité tend à s'imposer. Dans sa récente "Stratégie chaleur 2050", l'OFEN souligne notamment l'importance du couplage sectoriel pour la décarbonisation de la Suisse. L'usine hybride d'Aarmatt, dans le canton de Soleure, est un projet pilote exemplaire d'un point de vue technique, qui fonctionne et fait de la recherche et développement depuis plusieurs années déjà. Le couplage sectoriel n'a toutefois guère été considéré sous l'angle de l'aménagement du territoire, bien que les exigences concernant les sites adaptés aux installations requises (systèmes multi-énergies) soient importantes. Ainsi, ces emplacements doivent disposer à la fois de lignes électriques et de conduites de gaz puissantes, et d'un réseau de chauffage à distance ou d'un autre gros consommateur de chaleur. C'est en effet la seule façon d'utiliser la chaleur perdue lors de la transformation de l'énergie et de maintenir une efficacité globale élevée. La proximité d'une autoroute est également un avantage pour assurer le couplage énergie-mobilité (stations de recharge, stations de distribution de gaz et peut-être un jour de carburants liquides de synthèse). L'accès à une grande installation de production d'électricité est également souhaité (exemple : électrolyseur planifié près de la centrale électrique de Rheinau).

Dans un premier temps, il s'agit donc de localiser les sites qui pourraient héberger des systèmes multi-énergies. Dans un deuxième temps, il faudra s'assurer de pouvoir en disposer et se demander si des instruments de planification doivent être mis en place.

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.