Promouvoir le développement de l'habitat et lutter contre les évolutions négatives sur le marché du logement

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre dès maintenant les mesures prévues par l'article 29a de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) et de se pencher sur les enjeux suivants, en collaboration avec les cantons, les villes, les communes et les maîtres d'ouvrage :

1. lutte contre les évolutions négatives sur le marché du logement dans les villes et les agglomérations ;

2. encouragement d'un développement qualitatif de l'urbanisation vers l'intérieur.

Développement

Depuis des décennies, l'évolution du marché du logement ne répond pas aux besoins d'un développement urbain et d'une politique durables, ce qui se traduit tant par la pénurie de logements dans les villes et les agglomérations que par la vacance de nouveaux logements dans des endroits mal desservis par les transports publics.

Les raisons en sont multiples. Dans les centres urbains surtout, on construit des logements de plus en plus grands (plus de 30 % de m2 supplémentaires par logement par rapport aux années 70), bien que la taille moyenne des ménages diminue et qu'ils soient aujourd'hui composés à 65 % d'une ou de deux personnes. La rentabilisation de la surface habitable par personne a fortement diminué. La part de résidences secondaires a elle aussi une influence croissante sur la disponibilité des logements dans les villes. De plus, les gens vieillissent et restent en bonne santé plus longtemps, ce qui leur permet de continuer de vivre dans leurs grands appartements familiaux, même si les enfants sont partis depuis longtemps. Autre facteur qui entraîne une pénurie de logements à certains endroits : la croissance démographique, qui se concentre surtout dans les zones urbaines. La production de logements neufs est, quant à elle, à la traîne par rapport aux besoins, notamment parce que les nouvelles constructions et les rénovations urbaines se heurtent à des résistances, que les lois sur la construction sont peu flexibles et que des plans d'affectation sont bloqués.

Afin que l'offre de logements dans les centres et les agglomérations réponde aux besoins d'aujourd'hui, il faut encourager rapidement une densification de qualité à l'intérieur du milieu bâti, simplifier la transformation des sites sous-utilisés, revaloriser les sites industriels et commerciaux en usages mixtes ou résidentiels, construire des bâtiments plus hauts là où c'est approprié, améliorer la qualité des espaces extérieurs, prévoir une planification participative des quartiers selon les principes de l'urbanisme et, ainsi, garantir la création de logements à prix modérés offrant une qualité de vie élevée.

Autant d'objectifs ambitieux qui demandent une étroite collaboration et un soutien mutuel entre les maîtres d'ouvrage, les communes, les villes, les cantons, la Confédération, les propriétaires et les riverains. L'art. 29a LAT, qui permet à la Confédération de verser des contributions en faveur de projets, offre une bonne base à cet égard. La Confédération peut ainsi soutenir une rénovation urbaine qui améliore la qualité de l'habitat et l'infrastructure de quartier, favorisant par là la cohésion sociale.