Recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic. Un atout pour combattre la criminalité organisée?

Texte déposé

La lutte contre la criminalité organisée est un défi journalier qui nécessite des moyens d'enquêtes important. Comme dans toute activité d'enquête et de suivi, le nerf de la guerre reste la collecte d'informations et les échanges avec les pays partenaires. La recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic (RVS) peut être un moyen efficace pour collecter des informations sur les activités de ces organisations criminelles.

Sur le sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans la réponse à l'interpellation 14.3747, le Conseil fédéral annonce que près de 200 caméras sont en service, est-ce que ce nombre a été augmenté ou est-ce qu'il est prévu d'augmenter ce nombre ?

2. Est-ce que fedpol a accès aux informations RVS dans le cadre de ses travaux de lutte contre la criminalité organisée ?

3. Si oui, par année, combiens de requêtes sont effectuées par fedpol ?

4. Quel est le processus en place pour que fedpol puisse accéder à l'information ?

5. Avec les développements récents des systèmes d'information Schengen, est-ce que l'opportunité de comparer les relevés de RVS avec SIS a été réévaluée ?

Avis du Conseil fédéral

1. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) utilise à ce jour un peu plus de 400 caméras destinées à l'identification automatique des plaques d'immatriculation (RVS). Sur quelques sites, la mise en service d'autres caméras est encore en cours de planification.

2./3./4. En Suisse, le système de recherche automatisée de véhicules et de surveillance de trafic (RVS) est utilisé comme moyen tactique, par exemple dans la lutte contre la criminalité transfrontalière ou pour les opérations de recherche liées à l'enlèvement d'enfants. Il permet une surveillance efficace du trafic qui, par ailleurs, nécessite peu de ressources aux points névralgiques. Sur la base de l'article 8 de l'ordonnance du 4 avril 2007 régissant l'utilisation d'appareils de prises de vue, de relevé et d'autres appareils de surveillance par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (RS 631.053), l'OFDF peut, sur demande, communiquer à fedpol tous les relevés et informations issus du RVS dans des cas d'espèce. fedpol soumet chaque année près de 450 demandes de ce type à l'OFDF. Ces demandes standardisées sont transmises à l’OFDF au moyen d'un formulaire. Sur le plan juridique, ces demandes et ces réponses sont qualifiées d'assistance administrative. Les bases légales en vigueur ne prévoient pas la possibilité, pour fedpol, d'accéder directement en ligne aux informations contenues dans le système de RVS.

5. Les bases légales de l'UE permettraient une comparaison automatisée des recherches de véhicules du système d'information Schengen (SIS) avec les systèmes d'identification des plaques d'immatriculation. La Suisse ne dispose cependant pas à ce jour de base juridique pour comparer les numéros d'immatriculation de véhicules figurant dans les systèmes de RVS avec les données du SIS. Le SIS renouvelé, qui a été mis en service début mars 2023, n'a rien changé à cela. fedpol évalue actuellement la création d’une base juridique correspondante pour les comparaisons automatisée des données issues de la RVS dans le SIS, car ces comparaisons sont très utiles du point de vue opérationnel : les demandes de RVS offrent des possibilités d'enquête et de recherche et peuvent livrer des informations sur les enquêtes en cours dans tout l'espace Schengen. Elles pourraient ainsi contribuer à une lutte plus efficace contre la criminalité.