Comment répondre au besoin en soignants spécialisés dans le domaine pédiatrique Santé de l'enfant, de l'adolescent et de la famille?

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner comment il peut faire en sorte, avec l’appui des cantons et en collaboration avec les établissements concernés, que les écoles professionnelles (écoles supérieures, haute école spécialisée avec bachelor, bachelor of science, ou master of science) proposent toutes une filière d'études en pédiatrie Santé de l’enfant, de l’adolescent et de la famille.

Développement

Depuis la mise en place du système de formation pour les professions des soins en 2002, seules sont proposées des formations en soins généralistes pour tous les groupes d’âge. Durant les trois ans de l’apprentissage généraliste d’assistant en soins et santé communautaire CFC (ASSC), comme dans les filières de formation en infirmier ES (diplôme école supérieure) ou en soins infirmiers HES (bachelor of science haute école spécialisée), il n’y a que peu de contenus obligatoires qui concernent spécifiquement les soins aux prématurés, aux nourrissons, aux enfants et aux adolescents. Les instituts de formation n’enseignent ce type de soins que dans des modules d’approfondissement.
La physiologie et la pathophysiologie de la tranche d'âge 0 à 18 ans sont largement absentes des programmes en matière de soins des écoles supérieures (ES) et des hautes écoles spécialisées (HES). Cette situation entraîne une pénurie d'infirmières et d'infirmiers diplômés ES ou HES et d'assistantes et assistants en soins et santé communautaire CFC disposant de connaissances de base solides en pédiatrie.
La formation et la formation post-graduée en soins pédiatriques sont exclusivement proposées dans des établissements, des associations et des organisations qui ne reçoivent aucune indemnité en contrepartie. En raison de la pénurie de personnel, il devient de plus en plus difficile d'assurer la formation, de trouver suffisamment de spécialistes et d'éviter la fermeture de lits. Un autre sujet important est la taille des classes dans la partie théorique. Souvent, les classes sont fermées car le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Pour la spécialisation, il faut aussi s'engager à assurer la tenue des enseignements même avec des classes à effectif réduit.
Actuellement, toutes les filières d’études postgrades proposent une spécialisation en pédiatrie (spécialiste en soins d'anesthésie, en soins intensifs ou en soins d'urgence). Cependant, ce qui est nécessaire, c’est que la Confédération veille, en collaboration avec les cantons et avec les établissements concernés, à ce que ce les écoles professionnelles (écoles supérieures, hautes écoles spécialisées avec bachelor, bachelor of science, ou master of science) proposent toutes une filière d'études en pédiatrie Santé de l’enfant, de l'adolescent de la famille.

Proposition du Conseil fédéral

Rejet

Avis du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral partage l’avis de l’auteure du postulat selon lequel le domaine pédiatrique Santé de l’enfant, de l’adolescent et de la famille est d’une grande importance. Dans le domaine de la santé et de la formation, la Confédération veille à créer et développer les conditions cadres pour que les acteurs concernés puissent agir selon leurs besoins et compétences. Elle le fait notamment à travers un appareil législatif qui garantit la qualité et la sécurité, tel que la loi sur les professions de la santé, la mise en œuvre de l’article constitutionnel « Soins infirmiers » ou encore l’édiction des ordonnances de formation professionnelle. Ainsi, les partenaires impliqués dans la formation et les hautes écoles ont chacun des tâches définies : la Confédération est responsable du pilotage et du développement stratégique, les cantons se chargent de la mise en œuvre et de la surveillance, les organisations du monde du travail des contenus de la formation professionnelle initiale et supérieure, et les hautes écoles des contenus des études. En pratique, les associations de branche et professionnelles définissent les contenus de formation, ainsi que l'attribution aux lieux de formation et les procédures de qualification d'une formation professionnelle initiale sur la base des besoins de leur branche. Dans la formation professionnelle supérieure également, les organisations du monde du travail sont responsables du développement et de l'actualisation des offres de formation, alors que les plans d’études cadre des filières des écoles supérieures (ES) sont développés et édictés en collaboration avec les prestataires de formation. Les hautes écoles étant autonomes pour fixer les contenus des études, elles les définissent en étroite collaboration avec les acteurs concernés, en fonction de leurs besoins et de ceux du marché du travail. La Confédération n’impose pas des contenus d’enseignement aux différentes hautes écoles. Les domaines en question dans ce postulat font l’objet de formations initiales et continues diversifiées. Au niveau de la formation professionnelle initiale, la formation d’Assistant en soins et santé communautaires CFC est conçue de manière généraliste et donc couvre les divers domaines de soins, dont les soins pédiatriques. Pour les apprentis qui effectuent leur apprentissage dans le domaine des soins des hôpitaux pédiatriques, les soins pédiatriques occupent une place particulière dans leur formation. Les études en soins infirmier ES et HES comprennent un large éventail de tâches dans le domaine de la santé, des soins et de l’accompagnement des personnes à différentes étapes de leur vie. Les stages permettent aussi d’acquérir des compétences dans le domaine des soins en pédiatrie. Au degré tertiaire, les spécialisations en pédiatrie sont en outre multiples : la formation d’Expert-e diplômé-e en soins intensifs pédiatriques et néonatologies (EPD ES), les certificats et diplômes des HES en Santé de l’enfant, de l’adolescent et de la famille, et les diverses formations certifiantes en soins pédiatriques dispensées par les hôpitaux universitaires ou les hôpitaux pédiatriques. Ces spécialisations peuvent être mises en œuvre de façon flexible, en fonction des besoins des différents acteurs concernés.La collaboration entre la Confédération et les cantons, ainsi qu’avec les acteurs du terrain garantit que les offres de formation soient en adéquation avec leurs besoins et le marché du travail. Etant donné la flexibilité du système et son adaptabilité, grâce notamment à une approche bottom up, le Conseil fédéral considère qu’il n’est pas nécessaire, ni adéquat d’imposer par le haut des filières d’étude en pédiatrie aux institutions de formation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.