Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules

Texte déposé

Le Conseil fédéral est chargé de déclencher automatiquement des mesures urgentes dès les valeurs seuils caniculaires atteints. Ces valeurs seuils ainsi que les critères du concept d’alerte canicule sont définis au niveau national par MétéoSuisse.

Développement

La canicule est un danger pour les humains, les animaux, l’environnement et les infrastructures. Des températures élevées portent atteinte à la santé, ce sont non seulement des températures maximales quotidiennes, mais aussi des températures nocturnes élevées. Sur le site de MétéoSuisse on lit : " Depuis l'été 2021, MétéoSuisse avertit la population de l'imminence d'une période de chaleur en se basant sur la température moyenne journalière. Ainsi, les températures nocturnes sont prises en compte en plus des températures diurnes". Si cette information est nécessaire, elle doit aujourd’hui être accompagnée, au niveau national, d’un déclenchement automatique de mesures à prendre, des mesures qui seront aussitôt mises en œuvre au niveau des cantons.

C’est de la responsabilité du Conseil fédéral d’associer aux périodes de canicule le déclenchement automatique de mesures urgentes pour protéger la population. La collaboration avec Météo Suisse est essentielle pour la définition de seuils d’alerte. D’après l’agence : "La canicule est un danger qui ne doit pas être sous-estimé pour les humains, les animaux, l’environnement et les infrastructures. Des températures élevées peuvent porter atteinte à la santé Les résultats d'études scientifiques récentes montrent que la mortalité due aux situations de canicule dépend non seulement des températures maximales quotidiennes, mais aussi des températures nocturnes". En outre, même des périodes de canicule courtes mais intenses ont un impact sur la santé humaine. Mais la collaboration avec les cantons est elle aussi évidente, la définition des mesures à mettre en place et leur mise en oeuvre doivent être anticipées et élaborées avec les cantons.

On se souvient de la canicule de cette fin été d’une rare intensité, où les températures se sont approchées des 40 degrés et cela pendant plus d’une semaine, à tel point qu'à Genève l'école obligatoire est devenue facultative. S’il faut travailler à la source du problème et diminuer nos émissions de CO2, il faut des mesures fortes et urgentes pour protéger la population lors de canicule. Les étés vont devenir plus chauds, les canicules vont se répéter et s’étendre en marge du cœur de l’été, en juin, en septembre.

Proposition du Conseil fédéral

Rejet

Avis du Conseil fédéral

En 2021, MétéoSuisse a adapté ses alertes canicule, qu’elle émet depuis 2005 déjà, aux nouvelles connaissances scientifiques. Les alertes sont réparties en quatre degrés de danger uniformes dans toute la Suisse. À partir du niveau 2, la population est avertie via l’application MétéoSuisse, la carte des dangers du site Internet et le portail des dangers naturels. Depuis juin 2023, les messages d’alerte contiennent également les recommandations de conduite à observer pendant une canicule. Les dangers forts (niveau 3) et élevés (niveau 4) sont en outre transmis directement aux autorités cantonales. Les mesures de protection dépendent de la situation sur place et incombent donc aux cantons, qui, comme expliqué, sont déjà informés directement. De nombreux cantons disposent de plans canicule et informent la population via des plateformes en ligne. Par ailleurs, l’Office fédéral de la protection de la population met à disposition une plateforme nationale, Alertswiss, qui permet aux cantons d’alerter la population lors de vagues de chaleur notamment et de communiquer les recommandations sur le comportement à adopter.Dans le cadre d’un projet de recherche mené entre 2023 et 2026, l’Office fédéral de la santé publique examine l’application et l’efficacité de mesures d’adaptation à la hausse des températures. À cet effet, il recense l’état des connaissances et de la mise en œuvre des recommandations et des mesures au sein de la population, des professionnels de la santé et des autorités cantonales. Ce projet permettra également d’identifier toute lacune et, si nécessaire, d’élaborer des recommandations d’amélioration.Considérant la situation actuelle et les travaux en cours, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.