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Mise en œuvre du projet de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprises (1)
Texte déposé
Le projet de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprises sera mis en oeuvre de telle sorte que les recettes supplémentaires soient utilisées, d'une part, pour promouvoir le potentiel de main-d'oeuvre en Suisse (par un financement en particulier de l'accueil extrafamilial des enfants) et, d'autre part, pour maintenir et renforcer le pouvoir d'achat de la population (par un allègement en particulier des primes de l'assurance-maladie).
Développement
Le projet de l'OCDE et du G20 sur l'imposition des grands groupes d'entreprises (imposition minimale de l'OCDE) est à saluer sans réserve. Il conviendra toutefois, lors de sa mise en oeuvre en Suisse, de veiller à ce que les recettes supplémentaires profitent réellement à la population.