Tombolas. La protection contre les risques de dépendance met en danger les finances des associations

Texte déposé

Les tombolas organisées par les associations sont considérées comme des jeux de hasard susceptibles de provoquer une dépendance et sont soumises à ce titre à la loi régissant les jeux de hasard.

Comment le Conseil fédéral le justifie-t-il ?

Les tombolas sont importantes pour la survie financière des associations.

Dans quelles circonstances le Conseil fédéral serait-il disposé à envisager une modification de la loi régissant les jeux de hasard afin que les tombolas puissent être organisées plus facilement ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)