Avoirs des oligarques russes : quelle entraide internationale en la matière ?

Texte déposé

La Suisse est fortement critiquée à l'international pour une certaine passivité dans la mise en oeuvre des sanctions à l'encontre des avoirs des oligarques russes.

• Combien de demandes d'entraide internationale y relatives ont-elles été adressées au SECO depuis l'entrée en vigueur des sanctions et combien le SECO en a-t-il adressées à des États étrangers ?

• Les ressources du SECO sont-elles suffisantes pour traiter ces demandes d'entraide et préparer celles qu'il doit adresser à l'étranger ?

Avis du Conseil fédéral

La Suisse collabore étroitement avec ses partenaires internationaux pour assurer la mise en oeuvre des sanctions édictées contre la Russie. Le Conseil fédéral a souligné à plusieurs reprises sa volonté de poursuivre cette coopération et de la renforcer lorsque cela est opportun. La Commission européenne a d'ailleurs expressément salué la contribution de la Suisse à l'objectif d'une application efficace des sanctions en Europe. La loi sur les embargos (LEmb, RS 946.231) prévoit la base nécessaire pour l'entraide administrative et judiciaire entre autorités suisses et autorités étrangères. Tandis que l'entraide judiciaire relève de la compétence de TOFJ, le contact constant avec les autorités compétentes dans les pays étrangers dans le cadre de l'entraide administrative fait partie intégrante du travail quotidien des collaborateurs du secteur sanctions au sein du SECO. Il est en conséquence impossible de donner un chiffre exact quant aux nombres de demandes. En revanche, il est clair que depuis l'agression militaire de la Russie en Ukraine, ces échanges ont été intensifiés et couvrent une multitude de cas concrets - c'est l'une des raisons pour lesquelles les ressources du secteur compétent au SECO ont été augmentées.