Taux d'occupation des centres fédéraux d'asile ( CFA )

Texte déposé

Récemment le CFA de Boudry a fait état d'un taux d'occupation presque du double de ce qui est autorisé (480 places).

• Au 1er janvier 2023, quel était le taux d'occupation autorisé et le taux d'occupation effectif pour les CFA suivants : Altstätten, Bâle, Berne, Boudry, Chiasso et Zurich ?

• Quels étaient ces taux en date du 28 février 2023 ?

• Si un incident se produit dans un CFA et que le taux d'occupation est supérieur à celui autorisé, quelles sont les conséquences légales ?

Avis du Conseil fédéral

La capacité des centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA) a été augmentée tout en respectant les conditions légales, comme par exemple les normes de protection incendie. Pour le CFA de Boudry, un nouveau bâtiment appartenant au canton de Neuchâtel a été loué par le SEM dès 2021 suite à la pandémie du Covid-19, ce qui a permis, en plus des mesures de densification de l'hébergement, d'augmenter la capacité de 480 à 684 places. Le canton de Neuchâtel et la commune de Boudry en ont été informés dans un contexte d'urgence. Aujourd'hui, l'effectif à Boudry est inférieur à 480 places. Le processus d'actualisation de la convention sur les modalités de gestion et d'occupation du CFA de Boudry est par ailleurs en cours.

Capacité et effectifs au 1er janvier 2023

Capacité Effectifs

Altstätten 340 187

Bâle 586 363

Berne 500 388

Boudry 684 669

Chiasso 662 513

Zurich 536 393

Capacité et effectifs au 6 mars 2023

Capacité Effectifs

Altstätten 340 232

Bâle 586 284

Berne 475 260

Boudry 684 451

Chiasso 662 518

Zurich 360 361

Le SEM dispose d'un plan d'exploitation pour la gestion des CFÀ qui est aussi appliqué dans les situations extraordinaires, par exemple avec un taux d'occupation élevé. Le SEM respecte toujours les directives de la police du feu, et ce même en cas de suroccupation temporaire.