Les assurés doivent-ils faire les frais du litige qui oppose l'AI à ses fournisseurs ?

Texte déposé

Un fournisseur central d'appareils thérapeutiques respiratoires se trouve en litige avec l'AI. Il menace de faire supporter aux assurés une part considérable des coûts.

Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que, conformément à la législation en vigueur, les assurés n'ont pas à participer aux coûts des mesures médicales de l'AI ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)