Pénurie de médicaments. Degré d’efficacité des mesures proposées par le Conseil fédéral en 2016

Texte déposé

Le rapport du Conseil fédéral du 20 janvier 2016 répondant au postulat 12.3426 relatif à la sécurité de l'approvisionnement en médicaments comprend onze recommandations. Dans son avis sur l'interpellation 19.3645, le Conseil fédéral relève qu'une partie des recommandations a été intégrée dans la révision de la loi sur les produits thérapeutiques.

• Les autres recommandations, ont-elles aussi été mises en oeuvre ?

• Si oui, ont-elles produit les effets attendus ?

• Si non, pourquoi ?