Revitalisation des cours d'eau. Les fonds fédéraux sont-ils suffisants pour les projets cantonaux prêts à être réalisés ?

Texte déposé

En vertu de l'art. 38a LEaux, les cantons sont tenus de revitaliser les cours d'eau altérés. De nombreux projets de grande envergure sont prêts à être réalisés. Selon l'OFEV, la mise en oeuvre rigoureuse de la LEaux est décisive pour renforcer le plus rapidement possible la capacité de résistance et d'adaptation des cours d'eau.

• Quel est l'état des crédits de paiement et d'engagement affectés au financement des projets de revitalisation ?

• Les ressources sont-elles suffisantes pour la mise en oeuvre planifiée par les cantons ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)