Rapport de l’OFROU et de l’OFT intitulé « Subventions dommageables à la biodiversité dans le domaine des transports ». Quand la campagne anti-détritus dont il y est question sera-t-elle mise en oeuvre ?

Texte déposé

Le Conseil fédéral a répondu à ma question 23.7077, consacrée aux mesures concernant les " subventions dommageables à la biodiversité dans le domaine des transports ", en indiquant qu'il n'y avait actuellement aucune campagne en cours contre les détritus, telle que le prévoit la mesure n° 5 du rapport. L'OFEV estime que le problème du littering, qui génère des coûts élevés, notamment pour l'agriculture, ne peut être résolu qu'en concertation avec toutes les parties concernées.

Pourquoi cette mesure n'a-t-elle pas été mise en oeuvre jusqu'à présent ? Quand et comment le sera-t-elle ?

Si le Conseil fédéral veut y renoncer, quelle en est la raison ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)