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Assainissement des buttes pare-balles. Où sont les indemnités de la Confédération ?

23.7470 · Curia Vista – Objets parlementaires

Du 11 sept. 2023

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/curia-vista/23-7470/fr/assainissement-des-buttes-pare-balles-ou-sont-les-indemnites-de-la-confederation

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Confédération
  5. Curia Vista – Objets parlementaires
Source

Délibérations: Kugelfangsanierungen. Wo bleiben die Abgeltungen des Bundes? (18 sept. 2023)

23.7470

Assainissement des buttes pare-balles. Où sont les indemnités de la Confédération ?

Texte déposé

En février 2018, le conseiller national Werner Salzmann demandait à la Confédération de verser des indemnités à hauteur de 40% des coûts imputables pour l’assainissement des buttes pare-balles. D’abord annoncée pour début 2022, l’entrée en vigueur de la motion acceptée est plutôt prévue, selon l’OFEV, pour fin 2024, sans garantie ! Une situation délicate pour les communes responsables des installations de tir et de la planification des travaux. A quand donc l’arrivée des indemnités fédérales ?