Quand la Suisse participera-t-elle activement à la convention de l’ONU relative aux entreprises et aux droits de l’homme ?

Texte déposé

En 2021, le secrétariat général du DFAE a refusé de transmettre au Conseil fédéral une demande de l’administration visant à obtenir un mandat de négociation pour la convention, en indiquant qu’il adoptait la même stratégie que les autres États occidentaux. Or, la position de ces pays a évolué depuis 2021 : les États-Unis participent activement aux négociations, la France et le Portugal sont membres du groupe « Friends of the Chair », l’Allemagne soutient officiellement le processus et le Conseil de l’UE a annoncé que l’UE participerait activement aux discussions.

Quand la Suisse prendra-t-elle aussi part activement à la convention ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)