Où en est la mise en oeuvre des recommandations relatives aux pertes d'ammoniac dans l'agriculture?

Texte déposé

Il y a 16 ans, la Conférence suisse des services de l'agriculture cantonaux (COSAC) a formulé des recommandations visant à réduire les pertes d'ammoniac dans l'agriculture.

Le Conseil fédéral sait-il quels cantons ont mis en œuvre ces recommandations, lesquels ne l'ont pas fait et pourquoi ?

Y a-t-il des recommandations plus récentes de la COSAC ou d'autres organismes à ce sujet, qui tiennent compte de l'évolution des pertes d'ammoniac et de l'avancement des connaissances et des techniques disponibles ? Si oui, lesquelles ? Si non, pourquoi ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)