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Que prévoient la Confédération et le Parlement pour le 150e anniversaire du droit de référendum ?
Texte déposé
Le référendum facultatif est l’un des piliers du système de démocratie directe de la Suisse. Les lois fédérales et autres actes adoptés par l’Assemblée fédérale sont sujets au référendum depuis 1874, conformément à l’art. 141 de la Constitution.
- La Confédération a-t-elle l’intention de célébrer de manière appropriée en 2024 le rôle et l’importance du référendum , à l’occasion du 150e anniversaire de cet instrument ?
- Des activités d’instruction civique destinées à un large cercle de la population et, notamment, aux écoles sont-elles prévues ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)