Visas humanitaires. Comment empêcher les abus ?

Texte déposé

Dans sa réponse à la question 23.7585, le Conseil fédéral indique qu’il n’établit pas de statistiques concernant le nombre de demandes d’asile qui sont déposées par des personnes séjournant en Suisse grâce à un visa humanitaire limité dans le temps (90 jours).
- Comment la Confédération vérifie-t-elle que les bénéficiaires d’un tel visa quittent la Suisse ?
- Combien de bénéficiaires d’un tel visa ont quitté la Suisse au cours des trois dernières années (en chiffres absolus et relatifs) ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)