23.7771
Dans quelles proportions le nombre d’affaires pénales augmente-t-il par rapport à la croissance de la population et qui profite de la charge supplémentaire qui en découle ?
Texte déposé
En 2022, plus de 500 000 nouveaux dossiers sont arrivés sur les bureaux des procureurs. Les limites de leurs capacités étant largement dépassées, ce sont plus de 113 000 dossiers qui n’ont pas pu être traités.
Dans quelles proportions les dénonciations et les condamnations ont-elles évoluées par rapport à la croissance de la population ?
Quelle a été l’évolution du nombre de postes au sein de la justice suisse dans ce secteur ?
Des enquêtes plus nombreuses et plus longues ont-elles pour conséquence des jugements plus cléments, voire des prescriptions ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)