Formation et formation continue des intermédiaires d’assurance. Dispositions transitoires relatives aux nouvelles normes

Texte déposé

La branche n’a plus qu’un an et demi à peine pour mettre en œuvre l’OS révisée, et 10 000 personnes supplémentaires sont concernées dans les services internes. Ces données n’ont pas été prises en compte lors de la fixation des délais transitoires.
1. Le Conseil fédéral considère-t-il ces délais extrêmement courts comme réalistes ?
2. Comment soutient-il la branche pour que la mise en œuvre puisse se faire rapidement et de manière conforme aux prescriptions ?
3. Comment les autorités contribuent-elles à la mise en place de solutions transitoires pragmatiques, notamment pour les intermédiaires qui disposent déjà d’une grande expérience professionnelle ?