Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles

Texte déposé

Le frelon asiatique (Vespa velutina) est un insecte dont on a découvert la présence sur le sol européen en 2004 et sur le territoire de notre pays en 2017, dans l’Arc jurassien. Cet insecte se propage rapidement en Europe et désormais également en Suisse.

Le danger qu’il représente pour les êtres humains est comparable aux douleurs provoquées par les piqûres des frelons européens. Tous deux sont en quelque sorte des cousins par leur apparence.

Mais le frelon asiatique est surtout nuisible pour l’ensemble de l’écosystème et plus particulièrement pour les colonies d’abeilles. Les frelons asiatiques se multiplient au travers de nids primaires et secondaires avant de s’attaquer aux abeilles.

Les ravages causés par le frelon asiatique, particulièrement aux colonies d’abeilles, sont d’autant plus problématiques que ces dernières jouent un rôle capital dans la préservation de la biodiversité en assurant la quasi-totalité de la pollinisation.

Le frelon asiatique est classé par l’Office fédéral de l’environnement comme espèce exotique envahissante dont il est prouvé qu’elle cause des dommages à l’environnement. Mais selon nos informations, il semble n’avoir pas encore été intégré dans les normes internationales des classifications EICAT (Environmental Impact Classification of Alien Taxa) et SEICAT (Socio-Economic Impact Classification of Alien Taxa).

Légalement, ce sont les cantons qui sont responsables du contrôle de l’évolution quantitative de ce prédateur et des luttes à mener en vue de son éradication, notamment par la destruction des nids.

Face aux dangers que représente le frelon asiatique, il paraît néanmoins souhaitable que la Confédération assure au moins partiellement le suivi de la propagation de cet insecte nuisible et qu’il étudie la possibilité de dédommager les apiculteurs des pertes financières qu’ils subissent en raison des méfaits causés par le frelon asiatique à leurs ruches.

Vu ce qui précède, nous prions le Conseil fédéral :

1. D’établir un rapport succinct sur les méfaits environnementaux et économiques du frelon asiatique.

2. D’étudier la possibilité de dédommager les apiculteurs victimes des ravages de cet insecte.

Développement

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Proposition du Conseil fédéral

Rejet

Avis du Conseil fédéral

Il est reconnu que le frelon asiatique est une espèce exotique envahissante et que sa propagation représente une menace pour l’apiculture et les abeilles mellifères en particulier. En vertu de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE ; RS 814.911), les cantons sont responsables de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (art. 52, al. 1, ODE) ; la Confédération peut surveiller lesdites espèces et, si nécessaire, coordonner les mesures cantonales de lutte (art. 52, al. 3, ODE). Depuis le premier signalement de la présence d’un frelon asiatique sur le territoire suisse, en 2017, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) finance la carte de distribution d’Infofauna. Les données de surveillance qu’elle fournit indiquent que la propagation de l’insecte a augmenté en 2023. Afin de soutenir les cantons, l’OFEV participe de 2023 à 2025 au financement des mesures de formation à la lutte contre le frelon asiatique mises en place par la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) et par le Service sanitaire apicole. En outre, il a mis sur pied une table ronde et coordonne les mesures cantonales de lutte en étroite collaboration avec le groupe de travail de la CCE spécialisé en la matière. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication examine par ailleurs si l’interdiction de lutter en forêt contre des organismes envahissants tels que le frelon asiatique au moyen de biocides devrait être levée dans certains cas exceptionnels, et à quelles conditions (cf. avis du Conseil fédéral sur la motion 23.3998, déposée par le conseiller aux États Peter Hegglin). Les dispositions en vigueur en matière d’environnement ne prévoient aucun droit à un dédommagement pour les détenteurs d’animaux de rente comme les apiculteurs en cas de pertes causées par le frelon asiatique. La législation sur l’agriculture et la législation sur la santé animale ne contiennent pas non plus de base légale pour une indemnisation. Au vu de la situation actuelle, le Conseil fédéral estime qu’il serait plus efficace de prendre des mesures concrètes que d’élaborer un rapport ou des bases légales instituant un droit au dédommagement.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.